Statuts du Repair Café du Pays Salonais

Association Loi 1901

PREAMBULE:
L’Assemblée constitutive du 08 janvier 2020, s'est réunie pour valider la création de l'association Repair Café Pays Salonais et ses statuts.

Article 1 — Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Ioi du 1"juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 une association sans but lucratif ayant pour nom REPAIR CAFE PAYS SALONAIS.

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Article 2 — Objet
Cette association a pour objet de :
•    Rassembler les acteurs du territoire du Pays Salonais impliqués dans la réalisation de "Repair Cafés", des ateliers de réparation participatifs adhérant ä la charte de la Fondation Repair Cafê sise à Amsterdam (Pays- Bas) ;
•    Développer la coopération et la formation, faciliter les échanges de savoir-faire et d'expérience entre ses membres ;
•    Mutualiser les compétences et ressources de ses membres, dans le cadre d'actions collectives sur le thème de la réparation et de la remise en service ;
•    Constituer une banque de données retraçant les nécessités de réparations ainsi que les solutions apportées ou, au contraire, l'absence de solution ;
•    Identifier les obsolescences programmées, les défauts de conception ainsi que les vices cachés des produits présentés à la réparation ;

• Créer un espace convivial d'échanges entre citoyens à l'occasion de ces manifestations.

L'association REPAIR CAFE PAYS SALONAIS développera tous les moyens qu'elle jugera appropriés pour réaliser son objet.
L'association REPAIR CAFE PAYS SALONAIS est indépendante de tout pouvoir ou mouvement politique, syndical, économique ou confessionnel.

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Article 3 — Siège social
Le siège social de l'association est fixé à dans le Pays Salonais, Son adresse est précisée dans le règlement intérieur ou ses annexes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
 

Article 4— Durée
La durée de l'association est illimitée.

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Article 5 — Composition
L'association Repair Café Pays Salonais se compose de :
- Membres adhérents
Les adhérents sont les visiteurs qui apportent un objet qu'ils souhaitent réparer avec les bénévoles. Ils paient une cotisation annuelle et une participation dont le montant est fixé par le conseil d'administration et précisé dans le règlement intérieur ou ses annexes.
Membres adhérents «actifs»
Les membres adhérents actifs sont les bénévoles, personnes physiques qui participent régulièrement ou ponctuellement au fonctionnement quotidien de l'association, soit comme organisateurs d'ateliers, soit comme réparateurs, soit dans toute autre fonction de support. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et précisé dans le règlement intérieur ou ses annexes.

 

- Membres donateur
Un donateur est une personne physique ou morale qui partage et soutient les valeurs de l'association. Il aide annuellement ou ponctuellement l'association par des dons matériels ou par des dons financiers.
- Membres d'honneur
Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales que le conseil d'administration a souhaité récompenser pour les services qu'ils ont rendus à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Seuls les membres «a¢tifs» ont le droit de voter à l'assemblée générale et peuvent faire partie du conseil d'administration de l'association.

 

Article 6— Admission
L'admission de chaque nouveau membre est soumise à son engagement au respect de la charte des Repalr Cafés édictée par la Fondation Repair Café sise à Amsterdam (Pays-Bas). Le nouveau membre s'engage à consulter ce site de sa propre initiative.
L'admission d'un nouveau membre adhérent est confirmée par le versement de la cotisation annuelle. 

L'admission d'un nouveau membre donateur ne nécessite pas d'être agréée par le conseil d'administration. 

L'admission d'un nouveau membre d'honneur doit être agréée par le conseil d'administration.

Chaque nouveau membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur ou ses annexes.
 
Article 7— Radiation

La qualité de membre actif se perd par :
•    le décès ;
•    la démission notifiée par écrit au conseil d'administration ;
•    le non-versement de la cotisation annuelle ;
•    la perte d'une condition requise pour avoir la qualité de membre ;
•    la radiation pour motif grave, prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant d'abord été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
Les motifs graves pourront être précisés dans le règlement intérieur ou ses annexes.

 

Article 8 — Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
•    des cotisations versées par les membres et de leurs éventuels apports ;
•    des subventions publiques ;
•    des souscriptions, des dons manuels, des dons des établissements d'utilité publique ;
•    des revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association ;
•    des recettes pour manifestations exceptionnelles ;
•    des recettes procurées par les activités de toute nature conforme à son objet ;
•    des sommes perçues en contrepartie des biens vendus, de prestations fournies, de formations, d'expertises... ;
•    de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

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Article 9— Conseil d'administration
L'association est gérée par un conseil d'administration qui peut compter jusqu'à 15 membres, élu par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, et renouvelable par tiers tous les ans. Les postes renouvelés sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration nomme un bureau, parmi ses membres, composé d'un président, représentant légal de l'association, un secrétaire, en charge des registres de l'association, et un trésorier, en charge des finances de l'association.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de l'intéressé en procédant â la nomination d'un administrateur, membre actif de l'association, pour la durée restant ä courir du mandat de son prédécesseur.

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Le mandat d'administrateur prend fin par :
•    la démission du mandat d'administrateur ;
•    l’expiration du mandat d’administrateur ;
•    la révocation prononcée par le conseil d'administration, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 10— Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre ou plus si nécessaire, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, Sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

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Article 11— Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association et notamment :
•    il veille à l'application des décisions de l'assemblée générale à laqueIIe il rend compte de son activité ainsi qu‘au respect des présents statuts ;
•    il met en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale, il décide d'ester en justice (par vote ä la majorité des trois quarts des membres composant le conseil d’administration ;
•    il prépare les bilans annuels (rapport moral, rapport d'activité, comptes de l'exercice et budget prévisionnel)
•    il fixe l'ordre du jour et les propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l'assemblée générale ;
•    i| gère les relations avec les éventuels salariés (embauche, licenciement, conflit, etc.) en se référant au règlement intérieur ou ses annexes.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, pour une durée déterminée, et en conformité avec le règlement intérieur ou ses annexes.

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Article 12— Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation. EIIe se réunit une fois par an, au cours du premier semestre, sur initiative du président, du conseil d'administration ou bien à la demande du quart de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le président assisté des autres membres du conseil d'administration. Un ou plusieurs points peuvent néanmoins être inscrits à l'ordre du jour à la demande du quart des membres de l'assemblée générale. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du conseil d'administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. II comprend notamment la liste des membres actifs postulant au conseil d'administration.
Le président, assisté des autres membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le secrétaire rend compte des activités de l'association et les soumet à l'approbation de l'assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan ä l'approbation de l'assemblée. 

L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et la participation à verser par les membres. II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement ou à la réélection des membres du conseil d'administration sortants.
Les décisions sont prises à la moitié plus un des voix des membres actifs présents et à jour de leur cotisation.
SI ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée de nouveau avec le même ordre du jour, elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

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Article 13— Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire délibère sur la modification des statuts, la dissolution de l'association, sa fusion avec d'autres associations ou sur tout autre événement exceptionnel nécessitant la prise d'une décision en dehors d'une assemblée générale ordinaire. Sa composition est identique à celle d'une assemblée générale ordinaire.
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’assemblée générale, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de convocation de l'assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents et à jour de leur cotisation.

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Article 14— Bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1)    Un(e) président(e)
2)    Un(e) secrétaire
3)    Un(e) trésorier(e)
Et, éventuellement, un(e) Vice-président(e) ; un(e) secrétaire ; un(e) trésorier(e).
Ces fonctions, ainsi que leurs attributions, pourront être complétés dans le rè8lement intérieur ou ses annexes.

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Article 15 — Indemnités
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, et définis dans le règlement intérieur ou ses annexes, sont remboursés sur justificatifs aux membres du conseil d'administration. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de déplacement ou de représentation.

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Article 16— Règlement intérieur
Un règlement intérieur ou ses modifications pourront être établis par le bureau et/ou le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale la plus proche dans le calendrier. Ce règlement est destiné à préciser certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association Repair Café Pays Salonais.

Article 17 — Affiliation
Repair Café Pays Salonais est membre de la Fondation Internationale Repair Café, se conforme à certaines de ses exigences (nom, logo,...) et s'inscrit dans la dynamique initiée par Repair Café France.
Repair Café Pays Salonais peut par ailleurs adhérer ou être partenaire à d’autres associations, unions ou regroupement par décision du conseil d’administration, approuvée par l'assemblée générale suivante.

Article 18 — Chartes
Les adhérents s‘engagent à remplir, à dater et à signer la charte d'adhésion remise à la première visite, pour valider leur adhésion a l‘association REPAIR CAFE PAYS SALONAIS et pouvoir bénéficier des services proposés.

La charte des Membres actifs est mise à disposition, a la signature, au Secrétariat du Repair Café Pays Salonais
Ces chartes désignées dans les présents statuts pourront être complétées dans le règlement intérieur ou ses annexes.

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Article 19 — Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, par un vote à l’unanimité. En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et sont, à ce titre, investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire oui statue sur la dissolution, ou par défaut à une association ayant des buts similaires. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

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Fait, à Salon de Provence, Le 08 janvier 2020,

 
Jacques TAILLARDAT Président                                            Myriam DOUAZI Trésorière                                               Yves CALLOCH Secrétaire